Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise
   Nom de l’entreprise : Arch Concept
   Adresse : 13 rue Chevreul, Maison Alfort 94700
   Téléphone : 0667972974
   Email : Contact@archconcept.fr
2. Objet des services
   Arch Concept est spécialisée dans les travaux de rénovation de bâtiments, incluant mais sans s’y limiter :

• Rénovation intérieure (cuisine, salle de bain, etc.)
• Rénovation extérieure (façades, toiture, etc.)
• Aménagements et finitions (peinture, carrelage, etc.)

Les prestations sont fournies conformément au devis accepté par le client.

3. Devis et validation
   Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé, gratuit ou payant selon l’ampleur du projet. Le devis est valable pour une durée de [Nombre de jours] à compter de sa date d’émission.
   La validation du devis se fait par signature et versement d’un acompte de [X]% du montant total. Le chantier ne peut démarrer qu’après la réception de cet acompte.
4. Prix et modalités de paiement
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et dépendent de la nature des travaux à réaliser.
   Les modalités de paiement (acompte, paiement intermédiaire, solde) sont précisées dans le devis accepté par le client.
   Les moyens de paiement acceptés sont mentionnés dans chaque devis et peuvent inclure virement bancaire, chèque ou autres modalités convenues entre les parties.
5. Délais d’exécution
   Les délais d’exécution des travaux sont estimés dans le devis. Arch Concept s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure (intempéries, imprévus techniques, etc.).
   En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, le client sera informé rapidement.
6. Garanties
   Les travaux réalisés par Arch Concept sont couverts par une garantie décennale, conformément à la législation en vigueur, à compter de la date de réception des travaux.
   Les défauts de conformité doivent être signalés dans un délai de [X] jours après la réception des travaux.
7. Droit de rétractation et annulation
   Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation, à condition que les travaux n’aient pas commencé.
   Toute annulation en dehors de ce délai entraînera le non-remboursement de l’acompte versé.
8. Responsabilités du client
   Le client doit garantir l’accès au chantier et fournir tous les documents nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
   Le non-respect de ces obligations peut entraîner un retard dans l’exécution des travaux sans responsabilité de la part d’Arch Concept.
9. Litiges et droit applicable
   En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville de ton choix].
   Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10. Protection des données
Les données personnelles du client recueillies par Arch Concept sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Email : Contact@archconcept.fr      

Téléphone : 06 67 97 29 74